Château de Boulogne, tous co-châtelains !

DÉFINITION: Les parts sont des titres de propriété d’une entreprise et leur possession confère des droits sur l’entreprise émettrice de ces titres. Si demain, vous décidez d’acquérir des parts d’une société, vous allez acquérir la qualité d’associé/actionnaire et à ce titre pouvoir participer à la vie de l’entreprise (assister aux Assemblées Générales, répondre aux sollicitations de l’équipe dirigeante pour une étude de marché, etc…). LES PRINCIPAUX DROITS ATTACHÉS AUX PARTS : Etre actionnaire implique généralement de disposer de deux prérogatives : → Le droit de vote. Exercé lors des assemblées générales de la société, le droit de vote attaché à une part permet à son détenteur de participer aux principales décisions de l'entreprise. Le pouvoir de l’actionnaire est proportionnel au nombre de parts qu’il détient : une part correspond généralement à une voix. → Le droit aux dividendes. Dans l’hypothèse où les comptes de l’exercice clos révèlent un bénéfice distribuable, les actionnaires peuvent prétendre à en recevoir une partie. Cette distribution est de la compétence de l’assemblée générale annuelle ordinaire et les modalités sont définies dans le pacte d’actionnaires. LA RÉMUNÉRATION DES PARTS : Outre la possibilité de recevoir des dividendes, le retour sur investissement peut s'exprimer par un autre moyen : la plus-value de cession. À la fin de la période de détention, vous revendrez vos parts acquises lors de la levée de fonds au porteur de projet lui-même ou à des investisseurs externes (fonds d’investissement, grand groupe, investisseur privé…). A cette occasion, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une plus-value, la part ayant pris de la valeur. Le montant du rachat a été prévu à l’avance en fonction de la capacité de l’entreprise à générer une trésorerie suffisante. Dans le cas où le projet ne s’est pas développé aussi bien que prévu, des clauses de rendez-vous permettent de trouver un compromis entre le porteur de projet et ses actionnaires (rachat par un investisseur tiers, report du rachat…). Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

C’est un moyen de transport d’une créance souscrite par un investisseur pour le projet d’une société au profit d’un tiers (ou de soi-même) afin de lui permettre d’investir dans la société. Les bons de la société vous permettent d’offrir une part future pour quelqu’un ou à vous-même. Dans le cadre du projet d’investissement pour la société du château que vous avez choisi, vous recevrez un bon d’achat de part (avec un code unique) vous permettant de facilement l’offrir et la personne devra ensuite faire les démarches nécessaires afin de confirmer son investissement. Attention : Pour les résidents fiscaux français, les bons achetés pour un tiers n’ouvrent pas droit à la défiscalisation en IR. A noter: Les parents peuvent défiscaliser la part de leur enfant mineur. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Pour les résidents fiscaux français, en plus de l’impact social et économique que vous aidez à créer et la performance financière dont vous pouvez profiter, investir dans l’un de nos projets vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Défiscalisation IR* : Le dispositif IR PME permet aux redevables de l’Impôt sur le Revenu de réduire le montant de leur impôt de 25% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes. Pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, le montant de la réduction d'impôt est égal à 25 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital d'une PME. Pour les versements effectués au-delà de cette période, le taux est fixé à 18 %. Sources officielles: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042912844/ Service Public Le montant de la réduction d’impôt est calculée sur base des versements effectués lors d’une année civile selon les conditions suivantes : ✓ Souscription au capital initial ou à une augmentation de capital d'une PME non cotée (BOI-IR-RICI-90-10-20) avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours ✓ Conservation par le contribuable des titres acquis pendant au moins 5 années à compter de sa souscription. ✓ Être une personne physique dont la résidence fiscale est située en France ✓ Reporter son investissement sur la déclaration 2042 C Attention : en cas de non-respect de la durée de détention minimale, le contribuable sera redevable du montant de l’avantage fiscal obtenu, en plus de l’impôt lié à l’éventuelle plus-value réalisée dans le cadre de cet investissement. Il existe néanmoins une exception en cas de sortie forcée si le contribuable réinvestit le produit de cession net d’impôt dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, dans une autre société éligible. Quels montants? >50 000 € d’investissement pour une personne seule, soit une réduction d'impôt maximale de 12 500 € > 100 000 € pour des couples mariés ou pacsés (imposition commune) pour une réduction d'impôt maximale de 25 000 € Attention : ce mécanisme est soumis au plafonnement général des niches fiscales. Par conséquent, le montant cumulé de de la réduction d’impôt sur le revenu accordé au foyer fiscal ne peut excéder 10 000 € par année fiscale. La fraction des investissements excédant cette limite ouvre droit à une réduction d’impôt reportable sur les quatre années suivantes au titre du droit au report. *Attention: Le taux de la réduction d’impôts évolue régulièrement. Il est ici donné à titre indicatif. Il vous appartient de consulter les institutions compétentes pour obtenir les taux applicables au moment de votre investissement. Pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, le montant de la réduction d'impôt est égal à 25 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital d'une PME. Pour les versements effectués au-delà de cette période, le taux est fixé à 18 %. À noter que les avantages fiscaux liés au dispositif IR-PME ne sont pas compatibles avec ceux liés à un investissement via PEA ou PEA-PME. Attention : les bons achetés pour un tiers n’ouvrent pas droit à la défiscalisation en IR. A savoir : Les parents peuvent défiscaliser la part de leur enfant mineur. PEA ou PEA-PME*: Sous certaines conditions, un investisseur peut loger ses parts dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA ou PEA-PME). De cette façon, les revenus et plus-values sont complètement exonérés d’impôts après une durée de détention d’au moins 5 ans. Attention cependant, ces mêmes produits restent soumis dans leur intégralité aux prélèvements sociaux (17,2%) quelle que soit la date de retrait. Attention : - le montant indiqué devra bien être un montant divisible par le montant d'une part - indiquez votre nom et prénom dans le libellé de virement pour que l'on puisse facilement l'identifier. - Une fois le virement finalisé, nous transmettre la preuve du virement Apport-cession: Sous certaines conditions, un entrepreneur cédant les parts de sa société peut réduire la fiscalité de ses plus-values de cession en réinvestissant une partie du produit de la cession. UNE QUESTION ? CONTACTEZ EPARGNE INFO SERVICE Si vous avez une question, vous pouvez contacter AMF Epargne Info Service par formulaire en ligne ou par téléphone au 01 53 45 62 00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h. *Avertissement: Les informations fournies ne sont que des supports de conseil et doivent être reçues à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels à jour. Le contribuable sera seul responsable de la réduction d’impôt qu’il appliquera sur sa déclaration. La déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale dépend de la situation patrimoniale individuelle de chaque souscripteur. Elle est donc susceptible d’être modifiée ultérieurement. La réduction (IR, PEA) qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Ces mécanismes peuvent être soumis à des contraintes de durée de conservation des titres ou de maturité de l’enveloppe. SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) n’étant pas un organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques. L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les notes d’opération mises à disposition dans l’onglet « documents » du projet. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

> La fiscalité**: Pour les résidents fiscaux français, vous souhaitez connaître la fiscalité applicable à vos investissements. Cet article devrait y répondre ! Les plus-values de cession de vos actions sont imposées dès le premier euro et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique. Ces produits doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. À ce moment-là, vous pouvez opter de les soumettre, au choix : Soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux) Soit au barème progressif de l’IR et le montant de l’impôt sera ajusté par l’administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal. Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement : l’option pour le barème progressif permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention : 50% pour les titres détenus pendant 1 à 4 ans, 65% pour 4 à 8 ans et 85% depuis au moins 8 ans. Les prélèvements sociaux restent néanmoins appliqués sur la totalité des plus-values. ATTENTION : Les plus-values relatives aux titres détenus dans un PEA ou PEA-PME peuvent être exonérées d’IR après une durée de détention d’au moins 5 ans. Vous trouverez plus d'informations dans cet article. **AVERTISSEMENT : La présente page n’est qu’un outil indicatif et ne peut être utilisée en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) n’étant pas un organisme de Conseil Fiscal, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques. Attention : les bons achetés pour un tiers n’ouvrent pas droit à la défiscalisation en IR. A savoir : Les parents peuvent défiscaliser la part de leur enfant mineur. > Comment déclarer mon investissement aux impôts? Vous pouvez déclarer votre investissement au moment de remplir votre déclaration annuelle de revenus, aux rubriques prévues à cet effet. Le formulaire concerné est le n°2042 RICI. ​​Aller dans l’Etape 3 « Revenus et charges » de votre déclaration de revenus.  Dans la section « Charges», cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » :  Dans la section « Autres réductions et crédits d’impôt », compléter le montant intégralement versé au titre de souscription(s) au capital de PME réalisée(s) pour l’année en cours. Il s’agit du montant investi net. Attention si vous avez opté pour un bon d’achat de part, la valeur de la box n’entre pas dans la valeur de votre investissement. Les bons achetés pour un tiers n’ouvrent pas droit à la défiscalisation en IR. A savoir : Les parents peuvent défiscaliser la part de leur enfant mineur. Si vous avez réalisé des investissements supérieurs au plafond fixé par l’administration fiscale lors des années précédentes, vous pouvez les inscrire dans les cases correspondantes (investissements supérieurs à 50 000€ pour une personne seule ou 100 000€ pour un couple). Le montant de la réduction d’impôt relatif à ces investissements antérieurs doit par conséquent être inscrit dans les cases correspondantes. Si cette année vous avez réalisé des investissements supérieurs au plafond autorisé par le fisc, vous pourrez reporter le surplus dans ces mêmes cases dans la déclaration de l’année suivante, ainsi que la réduction d’impôt afférente. Lors de votre déclaration, vous devrez joindre votre (vos) attestation(s) d’investissement (cela correspond à votre bulletin de souscription chez SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne)) qui justifiera(ont) au fisc vos prises de participation dans des entreprises éligibles au dispositif. Vous devrez également être en mesure de produire, sur demande de l’administration fiscale, au titre de l’année de souscription et des cinq années suivantes, tout document de nature à justifier la durée de détention par la société holding des titres qu’elle a reçus en contrepartie des souscriptions qu’elle a effectuées au capital de PME opérationnelles non cotées et qui sont prises en compte pour le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Vous pouvez réaliser un investissement en échange de parts de la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne). 1- Rendez-vous sur https://www.chateauboulogneinvest.com/ et cliquez sur le bouton “INVESTIR”. Remplissez toutes les étapes du formulaire. A la slide “Souhaitez-vous acheter une part pour vous-même ou en tant que représentant légal d'un enfant mineur ?”, choisissez entre les deux options : acheter une part pour soi-même ou pour mon enfant mineur (en tant que représentant légal). Relisez-vous bien pour ne pas faire d’erreur dans les données saisies. 2- Avant de valider le formulaire, pensez à bien vous relire afin qu‘il n‘y ait pas d‘erreur. Une fois le formulaire validé, vous ne pourrez plus rectifier les informations fournies. Une fois l’ensemble du formulaire complété, un message de confirmation s’affiche à l’écran. Bravo ! Vous avez finalisé votre investissement et êtes désormais actionnaire et co-châtelain du château de Boulogne ! Vous recevez un email attestant de votre investissement. Les bulletins de souscription seront édités et envoyés à la fin de la campagne d’investissement. Note importante: Des vérifications de conformité des informations fournies sur le formulaire en ligne vont être effectuées par nos services. Des documents complémentaires pourront vous être demandés. 3- Accédez à votre boite email et ouvrez l’email de confirmation reçu (il peut mettre quelques minutes à arriver). A noter: Si vous ne le recevez pas, pensez à consulter vos courriers indésirables (spams). 4- Cliquez sur le lien fourni dans l‘email qui renvoie vers le formulaire en ligne sécurisé vous permettant d‘enregistrer votre pièce d‘identité. La réglementation française nous oblige à vérifier l’identité de nos associés. 5- Complétez ce formulaire et téléchargez votre pièce d’identité. Si vous faites la démarche pour votre enfant mineur, c'est votre pièce d'identité que vous devez fournir en tant que représentant légal. Nos équipes reviendront vers vous si nécessaire. Sans nouvelle de nos équipes, cela signifie que vos pièces sont acceptées et que vous avez finalisé les démarches, félicitations ! Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Attention: Il n’est pas possible de souscrire une part directement pour un tiers majeur. Vous pouvez acheter un bon pour celui-ci mais c’est à lui de faire les démarches légales pour entrer au capital de la société : Rendez-vous sur https://www.chateauboulogneinvest.com/ et cliquez sur le bouton : “INVESTIR VIA LA BOX CADEAU” Remplissez toutes les étapes du formulaire. Relisez-vous bien pour ne pas faire d’erreur dans les données saisies. A la fin de ce formulaire, vous recevez un email de confirmation. Pensez à consulter vos courriers indésirables (spams) si besoin. Gardez le précieusement. 📬 Les envois de box sont effectués tous les mois. Pour les box envoyées en dehors de France, des délais peuvent s'ajouter du fait des spécificités postales et douanières des pays. 🎁 En attendant de recevoir votre box et dans le cas où vous souhaitez l’offrir, vous pouvez télécharger et imprimer ce document pour le Château de Boulogne. 🔗 Voici le lien du formulaire afin que le bénéficiaire puisse activer son bon (box) et ainsi devenir actionnaire : https://dartagnans.typeform.com/BLG-activer-box 📜 Nous vous invitons également à consulter le mode d'emploi d'activation de la box ici. Pensez à en prendre connaissance et à le transmettre au bénéficiaire du bon d'achat de part (box cadeau) (ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur), accompagné du nom, prénom, email utilisés pour l'achat. Le bénéficiaire du bon (box) en aura besoin pour activer sa box et investir. Vous retrouverez également ce mode d'emploi livré avec la box. ⚠️ ATTENTION, les procédures d'activation de box et de souscription devront être effectuées par le bénéficiaire de la box au moment où il reçoit la box et avant la fin de la campagne. Passé ce délai, la valeur du bon qu’elle représente sera transformée en don anonyme en faveur de la SAS Château de Boulogne et le bénéficiaire du bon (box) ne bénéficiera pas de la part associée et ne sera donc pas actionnaire. A noter: Les frais de livraison associés aux boxes ne seront pas remboursés dans le cas d'une demande de remboursement à partir du moment où la box a déjà été reçue. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

- L’investissement simple vous permet d’investir directement à votre nom ou au nom de votre enfant mineur. - Les bons d’achat de part vous permettent d’offrir une future part pour quelqu’un. Dans le cadre du projet d’investissement pour la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne), vous recevrez un bon d’achat de part avec un code unique à activer. Vous devrez transférer ce mail ainsi que la box reçue au tiers à qui vous voulez offrir une part pour qu’il active son code unique et devienne investisseur. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Cliquez ici pour accéder au tutoriel qui explique les démarches. ❓Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Comme précisé au moment de l’achat du bon (box) à l’acheteur, la box doit être activée dès sa réception et avant la fin de la campagne d‘investissement. Une fois la campagne d‘investissement terminée, si la box n‘est pas activée, la valeur du bon qu’elle représente sera transformée en don anonyme en faveur de la société et le bénéficiaire du bon/box ne bénéficiera pas de la part associée et ne sera donc pas actionnaire. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Le code unique se situe au dos de la box qu'a reçu le bénéficiaire du bon d'achat de part (cf image ci-dessous): Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Vous pouvez réaliser votre investissement en payant par CB uniquement. Grâce à notre partenaire de paiement agréé Stripe, les versements sont entièrement sécurisés (voir notre article sur la sécurisation des transactions financières ci-dessous). Les fonds sont versés sur un compte bloqué jusqu’à la fin de la campagne. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solutions de paiement certifiées PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) : https://stripe.com/docs/security/stripe Les données bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais librement sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c'est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez : https://stripe.com/docs/security/stripe#encryption Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Afin de vous accompagner au mieux dans votre paiement, nous vous invitons à vérifier les points suivants : Il se peut que votre navigateur internet ne soit pas à jour, ce qui vous limite dans l'utilisation de notre site internet. Nous vous conseillons d'utiliser Google Chrome ainsi qu'un ordinateur pour éviter les bugs. Le plafond de paiement de la carte bancaire est-il dépassé? Les fonds restants sur le compte de la carte bancaire sont-ils suffisants? Le numéro de carte bancaire entré est-il valide? La carte bancaire est-elle périmée? Votre banque accepte-t-elle les paiements sur internet ? Votre 3D secure est-elle activée ? Il arrive que le 3D secure occasionne des blocages au niveau des paiements. Rapprochez-vous de votre banque si besoin. Votre banque a-t-elle retenu le paiement préventivement? Si vous avez bien vérifié l’ensemble de ces points et que le paiement est toujours bloqué, notre équipe se tient prête à vous aider à l'adresse suivante. Pour cela contactez-nous via notre formulaire de contact : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9 Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Dans le cadre de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, le Parlement Européen a mis en place la directive 2015/849. Cette directive s’adresse à la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) et son prestataires Stripe, et leur impose la vérification de l'identité de leurs clients en leur demandant de fournir des documents d'identité. Voici une page qui pourra vous permettre d’en apprendre davantage sur ce sujet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L0849&from=FR La procédure s’applique ainsi à l'ensemble des investisseurs. Les documents sont stockés dans un espace sécurisé et ne sont utilisés que dans le cadre fixé par la régulation en vigueur (voir notre article ci-dessous Comment m’assurer de la sécurisation de mes documents d’identité une fois transmis ?”). Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

La plateforme de paiement avec laquelle nous travaillons, Stripe, est certifiée PCI (Payment Card Industry) Service Provider Level 1. Il s'agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements. Pour ce faire, ils utilisent les meilleurs outils et pratiques de sécurité pour maintenir un haut niveau de sécurité. https://stripe.com/docs/security/stripe#:~:text=Stripe%20has%20been%20audited%20by,level%20of%20security%20at%20Stripe Vos informations resteront confidentielles : la protection de vos données est très importante pour notre société et Stripe. Les informations qui vous sont demandées ne sont en aucun cas partagées publiquement. Les liens suivants vous donneront accès à leurs Politique de Confidentialité : https://stripe.com/privacy Les obligations «Connaissez votre client» (KYC -Know Your Customer) exigent que Stripe recueille et conserve des informations sur tous les titulaires de compte Stripe. Ces exigences proviennent de nos partenaire bancaires et visent à empêcher les abus du système financier : https://support.stripe.com/questions/know-your-customer-obligations Stripe ne partage en aucun cas les informations personnelles à des spécialistes du marketing ou à des tiers non affiliés. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Le montant minimum pour investir dans la société et ainsi détenir une action se trouve sur la page du projet. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Le projet de la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) pour lequel vous souhaitez investir est bien plus qu’un simple projet de préservation du patrimoine. Il s’agit avant tout d’une aventure collective hors du commun dont vous serez les acteurs sur le terrain. En devenant co-actionnaire, vous rejoignez une grande communauté de gardiens de ce lieu d’exception qui participent à la fois aux travaux de restauration du château, au développement touristique et au rayonnement du château. Faire du Château de Boulogne une œuvre restaurée collectivement, c’est la meilleure façon de le protéger sur la durée ! Vous bénéficierez de la gratuité lors de votre visite libre du site et de tarifs réduits lors des événements qui y seront organisés. Enfin, nous vous proposerons des événements exclusifs. Pour ceux qui sont loin, pas d'inquiétude, les réseaux sociaux et un site internet (comprennent un espace réservé pour les co-châtelains) vous permettront de suivre les avancées du projet grâce aux photos et vidéos qui sont régulièrement postées. Vous trouverez sur le projet en ligne de la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) un tableau présentant vos privilèges en fonction du nombre de parts choisies. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

En tant qu’actionnaire de la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne), vous pourriez toucher des dividendes si un jour les bénéfices de la société le permettent. Comme dans toute société, les frais et dépenses annuelles seront assumés par celle-ci et non par les actionnaires. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Les investissements présentent un risque important de perte partielle ou totale du capital ainsi qu’un risque d’illiquidité. Le risque de perte totale ou partielle du capital investi: en cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Cependant, vous ne perdrez jamais plus que le montant initial que vous avez investi. La responsabilité est limitée à l’apport, le risque est donc de perdre votre apport. Par exemple, si vous investissez 99€, le risque est de perdre 99€. Le risque d’illiquidité: L’investisseur peut faire face à des problèmes de liquidité. La revente des titres souscrits n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible. En cas d’urgence de travaux, il peut être éventuellement demandé aux actionnaires une nouvelle participation par le biais d’une ouverture du capital. Vous n’aurez aucune obligation d’y participer. Compte tenu de ces risques, l’équipe de la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) vous recommande : D’investir uniquement l’argent dont vous ne souhaitez pas disposer rapidement. De ne pas investir plus de 10% de votre patrimoine total. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Nous mettons à votre disposition sur notre site les informations suivantes concernant notamment : - L’activité et le projet du porteur de projet ainsi que les risques spécifiques en découlant ; - Le niveau de participation auquel les dirigeants du porteur de projet s’engagent dans le projet ; - Les droits financiers, les droits de vote et les droits d’information attachés aux titres offerts ainsi que ceux attachés aux autres catégories de titres non offerts dans le cadre de l’offre proposée et leurs bénéficiaires ; - Les dispositions précisant les conditions de sortie (notamment les conditions financières) et les limites à la liquidité des titres souscrits à travers l’existence d’un pacte d’actionnaires ou de clauses statutaires ; - Le détail des frais supportés par l’investisseur lors de la souscription et ultérieurement ; - La faculté de recevoir, sur simple demande, la description des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Pour accéder à ces documents, vous devez vous rendre sur la page du projet de la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) : https://www.chateauboulogneinvest.com/ Cliquez sur la rubrique “Documents” sur la page du projet. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Vous avez participé à la campagne d’investissement et vous souhaitez modifier la participation que vous avez effectuée ? Si la campagne est toujours en cours: Vous pouvez demander à annuler votre participation à notre équipe en adressant un email via notre formulaire de contact en indiquant, en objet, que vous souhaitez un remboursement : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9 Attention: dans le cas d’un bon d’achat de part, seul le bon d’achat de part vous sera remboursé et non les frais de livraison associés dans le cas où vous avez déjà reçu votre box. La collecte à laquelle vous avez participé est terminée ? Il est malheureusement trop tard pour modifier votre participation dans notre système. Lorsque la collecte est terminée, SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) s'occupe de valider l’augmentation de capital auprès des instances légales. Ainsi lorsque la campagne est terminée, vous devenez automatiquement actionnaire et la seule manière de récupérer votre investissement est de revendre votre ou vos parts dans le cadre des cessions de parts. Nous vous invitons à lire la documentation à ce sujet à la section de la FAQ Puis-je céder mes parts et comment ?. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

> Si vous avez acquis un bon d’achat de part pour vous ou un proche: le remboursement de votre bon d’achat de part est possible sous 14 jours suivant votre achat sauf si le bon a été activé et que l'investissement a été réalisé. Si la campagne d’investissement se termine avant la fin des 14 jours, le remboursement ne sera plus possible passé la fin de la campagne. A noter: Seul le bon d’achat de part sera remboursé et non les frais de livraison associés dans le cas où vous avez déjà reçu votre box. Comme précisé au moment de la commande à l’acheteur et sur la page du projet en ligne, celle-ci doit être activée dès réception et avant la fin de la campagne d’investissement. Passé cette date, la valeur du bon qu’elle représente sera transformée en don anonyme en faveur de la société concernée et le bénéficiaire du bon/box ne bénéficiera pas de la part associée et ne sera donc pas actionnaire. La valeur du bon d’achat de part et les frais de livraison associés ne pourront pas être remboursés à l’acheteur. > Si vous avez acquis une part: le remboursement est possible jusqu’à la fin de la campagne d’investissement. Passé ce délai, le remboursement ne sera plus possible. Le remboursement est effectué par nos services dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande de remboursement. Afin de pouvoir procéder au remboursement nos équipes auront besoin des éléments suivants: dans le cas du remboursement concernant un bon d’achat de part (box): avez-vous ou la personne bénéficiaire activé ce bon? Si oui, nous vous remercions de vous référer au paragraphe ci-dessous “dans le cas du remboursement concernant une part”. la raison du remboursement Afin de procéder à votre remboursement, nous vous demandons tout d’abord, de nous faire parvenir une attestation écrite, signée et datée dans laquelle vous certifiez sur l’honneur que vous ne rentrerez pas le code de la/des carte(s)/box concernées et que vous n’investirez pas la/les part(s) correspondante(s), sous peine de quoi vous renoncerez à toutes vos parts en cas de fraude. Le code unique associé à votre bon d’achat de part. Il se situe au dos de votre box (cf image ci-dessous). dans le cas du remboursement concernant une part: votre bulletin de souscription la raison du remboursement une attestation à votre nom, datée et signée, précisant que vous renoncez à votre part. Notre équipe se tient également à votre disposition pour toutes questions à ce sujet. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Toutes les informations sur votre investissement sont disponibles dans l'email de confirmation qui vous a été envoyé après votre investissement (à garder précieusement) et seront également disponibles à la fin de la campagne d'investissement dans le bulletin de souscription qui vous sera envoyé par e-mail par SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne). Pensez à consulter vos courriers indésirables si vous ne le retrouvez pas. A noter: votre bulletin de souscription ne sera pas envoyé par courrier postal (et ne pourra l'être) mais seulement par email, en fin de campagne. Comme indiqué dans nos précédentes communications, nous avons changé de plateforme pour l'investissement. Auparavant, pour acheter des parts vous deviez passer par Dartagnans Investissement. Depuis quelques mois, si vous souhaitez souscrire à de nouvelles parts vous devez passer par Château Boulogne Invest. Ce changement de site internet n'impacte en rien votre compte personnel, puisque le registre de la SAS du Château de Boulogne renseignent aussi bien les souscriptions passées sur Dartagnans Investissement que sur Château Boulogne Invest. Pour visionner vos anciennes parts (souscrites sur Dartagnans Investissement), vous devez vous rendre sur le site internet puis vous connecter à l'aide de votre identifiant (votre adresse mail), et de votre mot de passe (que vous pouvez réinitialiser si vous ne vous souvenez plus de ce derniers). Attention, sur cette page vous verrez vos anciennes souscriptions, et non vos nouvelles puisque comme annoncé plus haut dans ce mail la plateforme d'investissement a changé. Château Boulogne Invest ne possède pas encore d'espace personnel vous permettant de visionner vos parts. De ce fait, vos bulletins de souscription vous seront directement envoyés sur votre boite mail en fin de campagne. Notre équipe technique travaille actuellement sur cette mission, vous devriez donc recevoir vos justificatifs d'ici quelques semaines. En attendant la réception de ces derniers, conservez bien votre mail de confirmation, envoyé par notre plateforme partenaire Typeform à la suite de votre paiement (pensez à vérifier dans vos courriers indésirables). Pour le moment, Château Boulogne Invest ne permet pas encore d'afficher l'ensemble des parts détenues (souscrites depuis Dartagnans Investissement ou depuis notre nouveau site : Château Boulogne Invest) mais nous avons inscrit ce développement dans nos prochaines mises à jour de nos plateformes. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Comme indiqué dans nos précédentes communications, nous avons changé de plateforme pour l'investissement. Auparavant, pour acheter des parts vous deviez passer par Dartagnans Investissement. Depuis quelques mois, si vous souhaitez souscrire à de nouvelles parts vous devez passer par Boulogne Invest. Ce changement de site internet n'impacte en rien votre compte personnel, puisque le registre de la SAS du Château de Boulogne renseignent aussi bien les souscriptions passées sur Dartagnans Investissement que sur Château Boulogne Invest. Pour visionner vos anciennes parts (souscrites sur Dartagnans Investissement), vous devez vous rendre sur le site internet puis vous connecter à l'aide de votre identifiant (votre adresse mail), et de votre mot de passe (que vous pouvez réinitialiser si vous ne vous souvenez plus de ce derniers). Attention, sur cette page vous verrez vos anciennes souscriptions, et non vos nouvelles puisque comme annoncé plus haut dans ce mail la plateforme d'investissement a changé. Château Boulogne Invest ne possède pas encore d'espace personnel vous permettant de visionner vos parts. De ce fait, vos bulletins de souscription vous seront directement envoyés sur votre boite mail en fin de campagne. Notre équipe technique travaille actuellement sur cette mission, vous devriez donc recevoir vos justificatifs d'ici quelques semaines. En attendant la réception de ces derniers, conservez bien votre mail de confirmation, envoyé par notre plateforme partenaire Typeform à la suite de votre paiement (pensez à vérifier dans vos courriers indésirables). Pour le moment, Château Boulogne Invest ne permet pas encore d'afficher l'ensemble des parts détenues (souscrites depuis Dartagnans Investissement ou depuis notre nouveau site : Château Boulogne Invest) mais nous avons inscrit ce développement dans nos prochaines mises à jour de nos plateformes.

La SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) vous enverra, à la fin de la campagne d'investissement, par e-mail, votre bulletin de souscription, justificatif de votre investissement. A noter: votre bulletin de souscription ne sera pas envoyé par courrier postal (et ne pourra l'être) mais seulement par email, en fin de campagne. Comme indiqué dans nos précédentes communications, nous avons changé de plateforme pour l'investissement. Auparavant, pour acheter des parts vous deviez passer par Dartagnans Investissement. Depuis quelques mois, si vous souhaitez souscrire à de nouvelles parts vous devez passer par Château Boulogne Invest. Ce changement de site internet n'impacte en rien votre compte personnel, puisque le registre de la SAS du Château de Boulogne renseignent aussi bien les souscriptions passées sur Dartagnans Investissement que sur Château Boulogne Invest. Pour visionner vos anciennes parts (souscrites sur Dartagnans Investissement), vous devez vous rendre sur le site internet puis vous connecter à l'aide de votre identifiant (votre adresse mail), et de votre mot de passe (que vous pouvez réinitialiser si vous ne vous souvenez plus de ce derniers). Attention, sur cette page vous verrez vos anciennes souscriptions, et non vos nouvelles puisque comme annoncé plus haut dans ce mail la plateforme d'investissement a changé. Château Boulogne Invest ne possède pas encore d'espace personnel vous permettant de visionner vos parts. De ce fait, vos bulletins de souscription vous seront directement envoyés sur votre boite mail en fin de campagne. Notre équipe technique travaille actuellement sur cette mission, vous devriez donc recevoir vos justificatifs d'ici quelques semaines. En attendant la réception de ces derniers, conservez bien votre mail de confirmation, envoyé par notre plateforme partenaire Typeform à la suite de votre paiement (pensez à vérifier dans vos courriers indésirables). Pour le moment, Château Boulogne Invest ne permet pas encore d'afficher l'ensemble des parts détenues (souscrites depuis Dartagnans Investissement ou depuis notre nouveau site : Château Boulogne Invest) mais nous avons inscrit ce développement dans nos prochaines mises à jour de nos plateformes. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Votre reçu fiscal correspond à votre bulletin de souscription. Il vous est envoyé par email à la fin de la campagne d'investissement. Gardez le précieusement. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Lorsque votre investissement est terminé, une confirmation vous est envoyée automatiquement par email. Si vous ne l'avez pas reçu pensez à consulter vos courriers indésirables (spams). Il est possible qu'une faute de frappe se soit glissée lorsque vous avez réalisé votre investissement : l'e-mail n'est peut-être pas parti au bon endroit ! Une faute détectée? Adressez-nous un email via notre formulaire de contact : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9 Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Lors du décès d’un investisseur, l’héritier ou le notaire doit prendre contact avec notre équipe service clients. Quels documents seront à fournir et comment procéder au transfert des titres ? Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée à suivre : Prendre contact avec notre équipe via notre formulaire de contact en précisant l’objet de votre demande : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9 Vérification préalable : Deux principaux justificatifs vous seront demandés par SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) dont : - l’acte de décès - l’acte notarié d’héritage ou acte de dévolution successorale La SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) vous précisera si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la prise en compte de votre demande. Enregistrement du mouvement des titres : Une fois que la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) a vérifié la conformité de la demande, le ou les héritiers en seront informés et recevront un état complet des titres détenus par le défunt. Le ou les héritiers seront alors invités à nous communiquer les documents et informations suivants : - une copie couleur et recto/verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide) - une deuxième pièce d’identité (permis de conduire recto/verso, carte vitale recto/verso, justificatif de domicile de moins de 3 mois) - email - adresse postale complète - numéro de téléphone Il est à noter que l’ensemble des communications (information sur les projets et les éventuels versements) seront communiqués exclusivement par courrier électronique. Une fois que la conformité de la demande a été validée, les comptes la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne) et Stripe (notre partenaire de paiement) du défunt seront gelés. Si des fonds sont encore disponibles sur le compte Stripe (par exemple un versement d’intérêts qui a été rejeté), les fonds seront alors reversés au compte indiqué par le notaire ou l’héritier dans un délai de 15 jours après la validation de la conformité de la demande. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Il vous appartient de trouver un acheteur/vendeur. Une fois que vous aurez procédé à l'achat/vente de part et déclaré celle-ci à l'administration fiscale, le vendeur devra envoyer un email à nos équipes avec la copie du CERFA et l'ordre de mouvement complété (en vérifiant avec les autorités compétentes que les documents à fournir sont bien à jour) avec le nouveau bénéficiaire en copie de l'email. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Le montant de votre investissement, les données renseignées lorsque vous avez rempli le formulaire d'investissement (nom, prénom, adresse email, adresse postale), ainsi que la pièce d'identité que vous nous avez fournie, sont les informations que conservent la SAS Châteaux Merveilles (Château de Boulogne). Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9

Les envois des box sont effectués une fois par mois par Colissimo. Au moment de l'envoi, l'acheteur du bon d'achat de part (box) reçoit un email automatique de Colissimo lui permettant de suivre l'envoi. Pensez à consulter vos courriers indésirables (spams) si besoin. Dans le cas où le bénéficiaire du bon d'achat de part (box) n'a pas réceptionné sa box, contactez immédiatement notre service client à l'aide du lien suivant https://www.mothechandeniersinvest.com/contact en nous communiquant : - le nom, prénom et email de l'acheteur, - le nom, prénom, adresse complète du bénéficiaire Dans le cas d'un problème de réception de box, nous laisserons toujours le temps au bénéficiaire de la réceptionner afin qu'ils puissent l'activer ainsi que la part correspondante. Il sera important que celle-ci soit activée dès réception du colis pour que la part correspondante ne soit pas perdue et que le bénéficiaire puisse devenir actionnaire. Dans le cas où celle-ci ne serait pas activée, la valeur du bon qu’elle représente sera transformée en don anonyme en faveur de la société et le bénéficiaire du bon/box ne bénéficiera pas de la part associée et ne sera donc pas actionnaire. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Pensez à consulter l'ensemble de notre FAQ https://www.chateauboulogneinvest.com/faq qui contient de nombreuses informations et à nous contacter si besoin : https://www.chateauboulogneinvest.com/contact-9